Politique de confidentialité

L’association ADAL s’engage à assurer la protection des informations et le respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet www.dmarche.org, de ses adhérents et de toute personne participant aux activités de l’association.

La présente politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le référent RGPD de l’association ADAL est M. DUMAIN Olivier, Responsable de développement D-marche® de l’association ADAL située au 5 impasse du 49 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris, également joignable au 01 42 40 45 10.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs sur le traitement de leurs données personnelles.

La collecte des données :
L’association ADAL œuvre dans un objectif de prévention globale partagée entre l’investissement collectif et l’engagement individuel. Nos actions et les activités que nous développons autour de différentes thématiques de prévention ont pour objectif de créer les conditions favorables pour des changements de comportement durables.
C’est dans ce cadre que l’association collecte des données personnelles (adéquates, pertinentes et strictement limitées à ses objectifs), uniquement pour des personnes résidant en France.
L’ensemble de ces données sont traitées selon les finalités déterminées, claires, explicites et légitimes, conformément au RGPD. Ainsi l’association traite différentes catégories de données collectées directement auprès de vous ou indirectement auprès de ses intervenants.

Concernant les personnes participantes aux ateliers du Prif :
En tant qu’opérateur du PRIF de l’atelier « + de pas ! », l’association ADAL a le devoir de collecter, au nom du Prif, des données personnelles lors de la première et de la dernière séance de chaque atelier via un questionnaire remis à chaque participant, sur lequel il consent à donner les informations suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;
Données de vie personnelle : statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants ;
Données de vie professionnelle : employeur, fonction, rémunération.
Données de contact des personnes concernées :
Données relatives aux habitudes et préférences des personnes concernées

Les données personnelles collectées uniquement de personnes retraitées en Ile-de-France ont plusieurs finalités :

Connaître les habitudes des participants et savoir si le public cible de ces actions est bien celui mobilisé ;
Evaluer le niveau de connaissance des participants ;
Mesurer l’impact des actions menées ;
Evaluer les changements de comportements.

Lors d’ateliers en distanciel, l’association utilise l’outil de visioconférence ZOOM, via un accès payant et donc privé et sécurisé. L’association ADAL n’est pas responsable de l’utilisation des données de l’outils. Voici leur politique de confidentialité : https://explore.zoom.us/fr/gdpr/?_ga=2.73429083.891869339.1643970918-228756190.1599730022

Le classement des données :
L’association ADAL prend toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données collectées afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, perdues, volées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.
Conformément à l’article 32 du RGPD, l’association ADAL s’engage à déployer « toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir à vos données personnelles un niveau de sécurité adapté ».

Les données personnelles version papier sont conservées dans un endroit sécurisé par clé d’accès. Seules les personnes autorisées y ont accès.
Les données personnelles version dématérialisée sont conservées dans un réseau professionnel protégé par des codes d’accès, stockés sur des ordinateurs ayant également un code d’accès et protégés par des logiciels de type antivirus.

Le traitement des données :

L’association ADAL traite l’ensemble des données personnelles collectées sur le territoire de l’Union Européenne (France).
L’association ADAL transmet certaines des données personnelles aux sous-traitants qui encadrent les activités de l’association et uniquement dans l’intérêt des objectifs décrits plus haut, et uniquement dans l’Union Européenne (France), via un service de messagerie sécurisée.
Toutefois, en cas de transfert hors UE, l’association ADAL s’engage à mettre en place toutes les garanties nécessaires permettant d’assure un niveau de protection adéquat ou équivalent de vos données au sens du RGPD (clauses contractuelles Types, BCR, etc.)

L’association ADAL, par obligation envers le Prif, :
a) Traite des données en contactant les participants aux ateliers du Prif, lorsque ceux-ci ont donné leur accord,
b) Traite des données en les classant et en les retranscrivant sur une plateforme sécurisée, donnée par le Prif,
c) Transmet l’ensemble des données personnelles des participants aux ateliers du Prif, à ce dernier :

Par voie dématérialisée via un service de messagerie sécurisé
Par voie papier via une remise en main propre à une personne habilitée du Prif à recevoir ces informations.

Vous trouverez la politique de confidentialité du Prif à cette adresse : https://prif.fr/politique-de-confidentialite/

La suppression des données :

Concernant les personnes participant aux ateliers du Prif :
L’association ne conserve ces données personnelles que jusqu’au transfert au Prif. Ce délai n’excède pas 6 mois.
L’association ADAL a signé avec le Prif des clauses contractuelles de confidentialité.

Droit des personnes concernées : modification/annulation du consentement :
Toute personne concernée a le :

Droit d’accès : vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que l’association ADAL dispose de certaines données vous concernant et éventuellement une copie, si cela ne constitue pas un effort disproportionné. ;
Droit de rectification : vous avez le droit de modifier, rectifier, mettre à jour et compléter vos données lorsque celles-ci sont incorrectes, inexactes ou incomplètes ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par l’association pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution des activités de l’association ;
Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer certaines des informations vous concernant de la part de l’association ADAL dans un format lisible par machine si le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
Droit à la limitation : vous pouvez demander le gel temporaire de vos informations par l’association ADAL ;
Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sous réserve du respect d’une obligation légale par l’association ADAL ;
Droit au retrait du consentement : vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment que vous l’ayez donné au préalable ou non ;
Droit post-mortem : il vous est possible de définir des durées relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Concernant les adhérents de l’association ADAL :
Pour toute information ou demande d’exercice des droits sur les traitements de données personnelles gérés par l’association ADAL, la personne concernée ou ses héritiers peuvent :

Transmettre un courrier à l’association ADAL : 5 impasse du 49 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris ; cette demande devra être accompagnée d’une copie recto/verso de la pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée,
S’adresser à l'ADAL par e-mail à l’adresse suivante : adal@adal.fr, cette demande devra être accompagnée d’une copie recto/verso de la pièce d’identité.

Concernant les personnes participant aux ateliers du Prif
Pour toute information ou demande d’exercice des droits sur les traitements de données personnelles gérés par le Prif, la personne concernée ou ses héritiers peuvent :

Transmettre un courrier au Prif : 131, Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 Gentilly; cette demande devra être accompagnée d’une copie recto/verso de la pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée,
S’adresser au Prif par e-mail à l’adresse suivante : rgpd@prif.fr, cette demande devra être accompagnée d’une copie recto/verso de la pièce d’identité, en précisant l’atelier concerné et sa date.

Les droits de réclamation auprès de la CNIL
Si après avoir contacté nos services, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

Modification de la politique de protection des données de l’association
Toute modification par l’association ADAL de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une mise à jour sur le site internet de l’association. Vous êtes invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification. Si l’une quelconque des clauses de la présente politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des uses de cette politique.