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Objet de l'association, mode de fonctionnement, ressources et affiliations.
Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : A LA DECOUVERTE DE L’AGE LIBRE – ADAL. Sa durée est illimitée.
Article 2 Cette association a pour objet « Pratiquer et re)découvrir des activités physiques, sociales et culturelles. Promouvoir, former, informer, conseiller, organiser et aider au développement d’actions adaptées dans un but de prévention globale et d’accompagnement de l’avance en âge».
Article 3 Le siège social est fixé à : Paris, 16 rue de Tourtille – 75020 Paris, département de Paris.
Article 4 Sont membres actifs les personnes physiques ou morales (représentées par une personne physique), qui ont été agréées par le Conseil d’Administration et qui sont à jour de leur cotisation annuelle fixée en Assemblée Générale et stipulée dans le règlement intérieur. Sont membres associés les personnes physiques ou morales (représentées par une personne physique), et qui sont susceptibles, à la demande du Conseil d’Administration lorsque l'ordre du jour le justifie, d'apporter une expertise ou un avis en raison de leurs expériences et compétences professionnelles. Leur avis est consultatif.
Seuls peuvent être membres les individus de plus de 18 ans.
Article 5 Seuls les membres actifs élisent les membres du conseil d’administration.
Article 6 L’association est dirigée par un conseil d’administration de neuf (9) membres élus (personnes physiques) pour six (6) ans par l’assemblée générale. Celui-ci est renouvelable par tiers tous les 2 ans et les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration élit un bureau au scrutin secret, composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier et du directeur général (à titre consultatif). Le Conseil d’Administration nomme sur proposition du bureau un directeur général dont les pouvoirs et attributions sont fixés par le conseil d’administration. Les fonctions de Président, Secrétaire et Trésorier doivent être tenues par des personnes majeures et jouissant de leurs droits civiques.
Article 7 Le conseil d’administration se réunit au moins deux (2) fois par an, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de partage des voix la voix du Président est prépondérante.
Article 8 Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ordinaire.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association et les exerce dans les limites de l’objet de l’association. Chaque administrateur représente l’association dans ses rapports avec les tiers.
Le conseil d’administration nomme et révoque les employés de l’association et fixe leur rémunération.
Le conseil d’administration octroie au trésorier tout pouvoir pour : - recevoir et payer toute somme, - faire ouvrir à l’association tout compte en banque, - souscrire, accepter, endosser et négocier tout chèque et effets de commerce.
Article 9 La qualité de membre se perd par : - la démission, - le décès, - la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 10 L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le budget à l’approbation de l’Assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 11 Si besoin est, et sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
Article 12 Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont valides lorsque le nombre des votants correspond au tiers des membres.
Article 13 Les ressources de l’association comprennent : - le montant des droits d’entrée et des cotisations, - les subventions de l’Etat, des départements et des communes, - les ressources issues des manifestations, - le parrainage.
Article 14 L’association est affiliée à la (ou les) fédération(s) sportive(s) régissant les sports pratiqués dans ses sections. Elle s’engage à : - se conformer aux statuts et règlements des dites fédérations, ainsi qu’à ceux de leurs organismes régionaux et départements, - se soumettre à toute sanction disciplinaire qui pourrait lui être infligée en application des dits statuts et règlements.
Article 15 La dissolution doit être prononcée par deux tiers des membres présents à l’assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif (c’est à dire les biens de l’association) s’il a lieu est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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